- droit de la nationalité
- правовая регламентация гражданства
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Droit De La Nationalité — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Droit de la nationalite — Droit de la nationalité Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Droit de la nationalité — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Droit de la nationalité britannique — Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique Le droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique est complexe en raison des différents statuts accordés du fait de l histoire coloniale du pays. Ses fondements actuels et… … Wikipédia en Français
Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique — Le droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique est complexe en raison des différents statuts accordés du fait de l histoire coloniale du pays. Ses fondements actuels et généraux ont été posés par le British Nationality Act de… … Wikipédia en Français
Droit de la nationalité islandaise — Islande Cet article fait partie de la série sur la politique de l Islande, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Nationalité britannique — Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique Le droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique est complexe en raison des différents statuts accordés du fait de l histoire coloniale du pays. Ses fondements actuels et… … Wikipédia en Français
Nationalite francaise — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… … Wikipédia en Français
Nationalité Française — Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule … Wikipédia en Français
Nationalite — Nationalité La nationalité est le fait pour une personne physique ou morale, voire aussi pour une chose[1], de relever du droit civil d un État. Pour les personnes, elle règle leur condition civile (nom, langue(s), âge de la majorité, mariage,… … Wikipédia en Français
Droit Du Sol — Le droit du sol (ou jus soli dans sa version latine) est la règle de droit accordant la nationalité à une personne physique née sur un territoire national, indépendamment de la nationalité de ses parents. Sommaire 1 Historique 2 Application … Wikipédia en Français